Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 mars 2020 (142ème année) :

  • Procédure pénale. Mineurs. Compétence. Juridiction des mineurs. Juridiction ordinaire. Cas mixtes. A. c. Ministère public du canton de Vaud, section Strada, Présidente du Tribunal des mineurs du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public).
  • Action en revendication de la propriété. Évacuation. Cas clair. Immeuble sous séquestre. A. c. B. Extrait d’arrêt (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Procédure civile. Décision sur demande de récusation. Amende disciplinaire. Délai de recours. Indi­cation incomplète des voies de recours. X. Sàrl c. Z. Note à propos de cet arrêt. Résumé d’arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).
  • Contributions récentes en fran­çais.
  • Société genevoise de droit et de législation.