Sommaire SJ du 24 septembre 2019

Sep 24, 2019 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année):

  • Procédure pénale. Expulsion pénale. Qualité de partie. Qualité pour recourir. Membres de la famille. Respect de la vie privée et familiale. A. et B. c. Ministère public de la République et canton de Genève.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).
  • Arbitrage interne. Interprétation de la convention d’arbitrage. Compétence du juge étatique. Condominium A. c. B. SA. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Action en désaveu de paternité. Acquiescement. Irre­cevabilité d’une demande de révision. A.A. et B.A. c. C. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Bibliographie.
  • Contribu­tions récentes en français.
  • Société genevoise de droit et de législation.