Sommaire SJ du 25 novembre 2014

Nov 25, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 novembre 2014 (136ème année):

  • Séquestre. Opposition. Renvoi à l’autorité inférieure. Nova. A. c. B. SA. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Procédure civile. Exigences de motivation de l’acte d’appel. A.A. c. B.A. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Modification d’un jugement de divorce. Contribution d’entretien d’un enfant mineur. Débirentier sans emploi. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Contribu­tions récentes en français.