Sommaire SJ du 3 mars 2015

Mar 3, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mars 2015 (137ème année):

  • Procé­dure pénale. Conciliation. Mandat de comparution. Défaut. X. c. Ministère public central du canton de Vaud et A. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Protection de l’adulte. Curatelle de portée générale. Qualité pour recourir au Tribunal fédéral contre une décision restituant l’effet suspensif. Préjudice irréparable. A.X. c. B.X. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Contrat de travail. Indemnité pour licenciement abusif. Opposition au congé. Délai. Interprétation des déclarations de volonté. A. c. B. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Bibliographie.
  • Contribu­tions récentes en français.