Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 septembre 2013 (135ème année):
- Propriété par étages. Contribution aux frais et charges communs. Notion de reconnaissance de dette. A. c. PPE X (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d’arrêt.
- Baux de durée déterminée conclus à la suite les uns des autres. Abus de droit. A. et B. c. C. et D. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Extrait d’arrêt.
- Internement. Libération conditionnelle. Expertise psychiatrique. Durée de validité de l’expertise. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
- Procédure civile. Récusation. Juge ayant déjà statué dans la même cause. A. SA c. B. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Extrait d’arrêt.
- Contrat d’assurance relevant du droit privé. Prescription des créances contre l’assureur. X. c. Y. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Résumé d’arrêt.
- Procédure civile. Décision de rayer l’affaire du rôle. Absence de recours. Révision. X. c. Y. AG. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile). Résumé d’arrêt.
- Bibliographie.
- Contributions récentes en français.
- Avis.
- Société genevoise de droit et de législation.