Sommaire SJ du 30 septembre 2014

Sep 30, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 septembre 2014 (136ème année):

  • Placement bancaire. Exécution des ordres du client. Conseils et renseignements ponctuels de la banque. Responsabilité. X. c. Z. AG. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).
  • Expropriation. Loi déclarant l’utilité publique. Décision incidente. A. c. Grand Conseil du canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.
  • Partage succes­soral. Pouvoirs de l’exécuteur testamentaire. Réquisition d’inscription au Registre foncier. Les hoirs de feu A.X. c. Office du Registre foncier de Genève. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Main­levée définitive. Exception de compensation. Effet suspensif du recours. Préjudice irréparable. – Note à propos de cet arrêt. A. SA c. B. SA. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Contribu­tions récentes en français.