Sommaire SJ du 31 mai 2016

Mai 31, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 31 mai 2016 (138ème année):

  • Procédure civile. Protection dans les cas clairs. Mandat. Action en reddition de compte.  A. Ltd. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).

  • Preuve à futur. Intérêt digne de protection. Reddition de compte.A. Corporation c. B. SA. Résumés d’arrêts. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).

  • Intervention dans une pro­cédure de preuve à futur «hors procès». A. GmbH c. B., C. AG et D. GmbH. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).

  • Poursuite. Gage. Gérance légale d’immeubles. Plainte. Décision ultra petita. Banque A. SA. c. B. SA, C. SA, D. et Office des poursuites de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).

  • Autorisation de construire en zone agricole. Affectation le 1er juillet 1972. Assainissement énergétique. A.A. et B.A. c. Département de l’aménage­ment, du logement et de l’énergie de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).

  • Contributions récentes en français.