Sommaire SJ du 4 décembre 2018

Déc 4, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 décembre 2018 (140ème année):

  • Marché public. Recours contre une décision d’exclusion. Refus de l’effet suspensif. Admission de conclusions concernant l’adjudication. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la Centrale commune d’achats. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public).
  • Bourse d’études. Calcul du revenu des parents. Prise en compte des revenus du beau-père ou de la belle-mère. A. c. Département tessinois de l’éducation, de la culture et des sports. Résumés d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public).
  • Mesures protectrices de l’union conjugale. Nouveau droit de l’entretien de l’enfant. Calcul de la contribution de prise en charge. Méthode des frais de subsistance. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).
  • Note à propos de cet arrêt.
  • Bibliographie.
  • Contributions récentes en français.