Sommaire SJ du 4 juin 2013

Juin 4, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2013 (135ème année):

  • Responsabilité de l’établissement hospitalier. Acte illicite. Montant du dommage. HUG (Hôpitaux Universitaires de Genève) c. X. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).
  • Procédure pénale. Frais de défense du prévenu, partie intimée en appel. Ministère public central du canton de Vaud c. X. et Y. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.
  • Procédure pénale. Récusation d’un expert. A. c. B. et autres. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Résumé d’arrêt.
  • Contributions récentes en français.