Sommaire SJ du 6 mars 2018

Mar 6, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 mars 2018 (140ème année):

  • Assurance-accidents. Réduc­tion des prestations. Participation à une rixe. A.A. et consorts c. Bâloise Assurances SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit social).

  • Contribution d’entre­tien. Modification des mesures protectrices de l’union conjugale et des mesures provisionnelles pendant le divorce. Abus de droit. A. c. B. Extraits d’arrêts. (Tri­bunal fédéral, IIe Cour de droit civil).

  • Procédure pénale. Portée d’une décision de renvoi. X. c. Ministère public de la Répu­blique et canton de Genève. (Tribu­nal fédéral, Cour de droit pénal).

  • Contributions récentes en français.