Sommaire SJ du 7 mars 2017

Mar 7, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mars 2017 (139ème année):

  • Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. X. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).

  • Avocat. Conflit d’intérêts. X. c. Commission du Barreau du canton de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public).

  • Procédure civile. Compétence à raison du lieu pour une action découlant d’un contrat. X. c. Z. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).

  • Droit d’auteur. Œuvre architecturale. Noyau dur du droit à l’intégralité de l’œuvre. Modifica­tion licite de l’œuvre. A.X. et B.X. c. Z. Résumé d’arrêt (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).

  • Contributions récentes en français.