Sommaire SJ du 9 juin 2015

Juin 9, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juin 2015 (137ème année):

  • Saisis­sabilité de biens cultuels (édifice religieux). X. c. R. SA et Office des poursuites de Genève. (Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites). Extrait d’arrêt.
  • Assujet­tissement d’un immeuble agricole à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). Égalité de traitement. A., B. et C. c. Commission foncière agricole, Etat de Genève et D. (Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative). Extrait d’arrêt.
  • Aménagement d’une route. Recours de riverains et usagers. Qualité pour recourir. A. et consorts c. Ville de Genève et Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.
  • Contrat de travail. Heures supplémentaires. Etablisse­ment des faits. A. c. B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.
  • Contribu­tions récentes en français.