Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)

Juil 29, 2019 | SGDL

Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la démarche méthodique afin d’améliorer la qualité législative (droit suisse francophone).

Programme détaillé et bulletin d’inscription disponibles sur le lien suivant : https://www.unige.ch/formcont/cours/legistique

Période : 28 novembre 2019 – 27 mars 2020