Sommaire SJ du 2 mars 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 mars 2021 (143ème année) : Acquisition d’immeuble par des personnes à l’étranger. Surélévation d’un immeuble commercial. Construction de logements. A. SA c. Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé du canton de...

Sommaire SJ du 23 février 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 février 2021 (143ème année) : Initiative populaire. Exécutabilité. Principe de clarté. Scission. Nullité. Ensemble à gauche, Jean Batou et Jean Burgermeister c. Conseil d’Etat du canton de Genève. Tribunal fédéral (Ire Cour de...

Sommaire SJ du 16 février 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 février 2021 (143ème année) : Recours au Tribunal fédéral. Décision incidente. Dommage irréparable. Capacité de postuler de l’avocat. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral,...

Sommaire SJ du 9 février 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 février 2021 (143ème année) : Détention pour des motifs de sûreté. Prolongation d’une mesure institutionnelle. A. c. Office des sanctions et des mesures d’accompagnement du canton du Valais et Tribunal des mesures de contrainte...

Sommaire SJ du 2 février 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 février 2021 (143ème année) : Conditions de détention illicites. Réduction de peine. A. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Entraide internationale en matière pénale. Limites de...

Sommaire SJ du 26 janvier 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 janvier 2021 (143ème année) : Autorité parentale conjointe. Protection de l’enfant. Vaccination. Maladie. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Contributions récentes en français.

Sommaire SJ du 19 janvier 2021

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 janvier 2021 (143ème année) : Mainlevée définitive. Contribution d’entretien. A.A. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Délai d’épreuve. Règle de conduite. Interdiction d’approcher. Harcèlement. A. c. Ministère...

Sommaire SJ du 8 décembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 décembre 2020 (142ème année) : Action révocatoire. Donation mixte. Intention dolosive. Fédération A., Caisse B., Fédération C., Caisse D., E. SA c. F. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt....

Sommaire SJ du 1er décembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er décembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Restitution du délai d’appel. Incapacité de travail du mandataire professionnel. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Courtage. Droit au salaire. Déchéance....

Sommaire SJ du 24 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 novembre 2020 (142ème année) :   Procédure pénale. Acquittement partiel. Indemnité pour dommage économique. Tort moral. A. c. Minis­tère public du canton du Tessin. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Réalisation forcée....