Sommaire SJ du 25 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 juin 2019 (141ème année): Reconnaissance de dette abstraite. Contrat de donation. Contrat simulé. A. c. B. Tribunal fédéral. (Ire Cour de droit civil). Plainte pénale. Validité. Contenu. X. c. A. et Ministère public de l’Etat de...

Sommaire SJ du 18 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 juin 2019 (141ème année): Relation bancaire. Pourparlers précontractuels. Responsabi­lité délictuelle. Acte illicite. Illicéité de comportement. Dol. X. c. Banque Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Solidarité des...

Sommaire SJ du 11 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juin 2019 (141ème année): Divorce. Partage de la prévoyance professionnelle. Reconnaissance et complément d’un jugement de divorce étranger. Droit transitoire. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Imputation...

Sommaire SJ du 4 juin 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2019 (141ème année): Initiative populaire. Aménagement du territoire. Obligation de ne créer que des zones de développement. Compatibilité avec le droit fédéral. Christophe Aumeunier et Chambre genevoise immobilière c....

Sommaire SJ du 28 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mai 2019 (141ème année): Force dérogatoire du droit fédéral. Refus de décliner son identité. Contravention de police de droit cantonal. Principe de non-incrimination (nemo tenetur). X. c. Ministère public de l’Etat de...

Sommaire SJ du 21 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mai 2019 (141ème année): Gage immobilier. Réalisation. Adjudi­cataire. Remploi ou radiation d’une cédule hypothécaire. A. c. Office des poursuites de Genève.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Divorce. Nouveau droit de...

Sommaire SJ du 14 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2019 (141ème année): Gestion déloyale. Mandat. Gérant de fortune. Obligation de rendre compte. Rétroces­sions. X. c. Ministère public du canton du Valais et H.B. et consorts.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Action en...

Sommaire SJ du 7 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mai 2019 (141ème année): Promesse de vente. Eléments essentiels. Abus de droit à se prévaloir de la nullité. Clause pénale cumulative. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Contributions récentes en...

Sommaire SJ du 30 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 avril 2019 (141ème année): Emeute. Liberté d’expression. Droit à la liberté de réunion pacifique. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Droit des successions....

Sommaire SJ du 23 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 avril 2019 (141ème année): Bail à loyer. Question juridique de principe. Modification de la demande. Faits ou moyens de preuve nouveaux. Défaut de la chose louée. Remise en état. Réduction de loyer. Dommages-intérêts...