Sommaire SJ du 10 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Récusation. Cumul des fonctions entre le juge de la détention et le juge du fond en procédure d’appel. A. c. juge X. et greffière Y. auprès de la Cour suprême du canton de Berne....

Sommaire SJ du 3 novembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 novembre 2020 (142ème année) : Infanticide. État puerpéral. Ministère public central du canton du Valais c. A.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat d’entreprise. Responsabilité de l’entrepreneur. Viola­tion du devoir...

Sommaire SJ du 27 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 octobre 2020 (142ème année) : Avocat d’office. Rému­nération. Tarif horaire applicable à l’avocat stagiaire dans le canton de Genève. Liberté économique. Contrôle de constitutionnalité. A. c. Ministère public de la République et...

Sommaire SJ du 20 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 octobre 2020 (142ème année) : Société anonyme. Carence dans l’organisation. Vente aux enchères des actions. Dissolution de la société. Proportionnalité. A. c. B. SA, C. SA, D. SA et E. Tribunal fédéral, (Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 13 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 octobre 2020 (142ème année) : Caractère impératif de l’audience de conciliation. Obligation de compa­raître du demandeur. Nullité de l’autorisation de procéder. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...

Sommaire SJ du 6 octobre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 octobre 2020 (142ème année) : Séquestre fiscal. Expertise. OEuvre d’art. Opposition du débiteur. A. c. Administration  fiscale cantonale genevoise. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Autorité parentale. Déplacement du...

Sommaire SJ du 29 septembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 septembre 2020 (142ème année) : Bail. Erreur sur la surface d’un appartement. Invalidation pour erreur essentielle. A. SA c. A.B. et B.B.Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).  Bail. Formule officielle. Première location....

Sommaire SJ du 22 septembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 septembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action alimentaire. Représentation de l’enfant. Défaut de comparution personnelle à l’audience de conciliation. Irrece­vabilité de la demande. A. c. B. et C. c. B. Tribunal...

Sommaire SJ du 15 septembre 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 septembre 2020 (142ème année) : Adoption d’une personne majeure. Qualité pour recourir. Justes motifs. Ménage commun. A. c. Dépar­tement de l’économie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS).Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 14 juillet 2020

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 juillet 2020 (142ème année) : Droit d’emption. Mainlevée définitive. Décision admi­nistrative. Nullité. A. SA c. Commune de U. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt.  Procédure civile. Protection...