Sommaire SJ du 2 octobre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 octobre 2018 (140ème année): Responsabilité civile. Contrat d’assurance. Action directe du lésé contre l’assureur. Relativité des conventions. Contrat innommé. X. SA c. A., B., C., D., E. et F. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 25 septembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 septembre 2018 (140ème année): Facture de consommation d’eau et d’électricité. Contestation. Qualité pour recourir d’une collectivité publi­que. Décision incidente. Préjudice irréparable. Arbitraire. Services industriels de...

Sommaire SJ du 18 septembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 septembre 2018 (140ème année): Travail domestique. Service de piquet. Fin des rapports contrac­tuels. Quittance pour solde de comptes. Créances résultant de disposi­tions impératives. X. c. A.Z. et B.Z.Tribunal fédéral (Ire Cour...

Sommaire SJ du 11 septembre 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 septembre 2018 (140ème année): Procédure pénale. Répartition des frais de procédure. Responsabilité solidaire des frais avec des tiers. X. SA c. Ministère public central du canton de Vaud.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal)....

Sommaire SJ du 10 juillet 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 juillet 2018 (140ème année): Procédure pénale. Consultation du dossier par un tiers. Pesée des intérêts. A. c. Syndicat B. et Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique. Tribunal fédéral (Ire...

Sommaire SJ du 3 juillet 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 juillet 2018 (140ème année):  Protection de la personnalité. Presse. Illicéité de l’at­teinte. Qualificatif d’«escroc». A. né X. c. B. Sàrl SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Faits notoires. Internet. Droit d’être...

Sommaire SJ du 26 juin 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 juin 2018 (140ème année): Circulation rou­tière. Délit de chauffard. Excès de vitesse particulièrement important. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève? Changement...

Sommaire SJ du 19 juin 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 juin 2018 (140ème année): Propriété par étages. Nullité ou annulabilité d’un vote par lot. Délai de recours. Droit de vote des propriétaires de lots non construits. Changement d’utilisation ou de destination. A. SA, B., C., D.,...

Sommaire SJ du 12 juin 2018

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 juin 2018 (140ème année): Loi sur les banques. Dépôts bancaires. Acceptation illicite de dépôts bancaires. Erreur sur l’illicéité. Erreur sur les faits. X. c. Minis­tère public de la Confédération, Département fédéral des...