Sommaire SJ du 14 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2019 (141ème année): Gestion déloyale. Mandat. Gérant de fortune. Obligation de rendre compte. Rétroces­sions. X. c. Ministère public du canton du Valais et H.B. et consorts.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Action en...

Sommaire SJ du 7 mai 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mai 2019 (141ème année): Promesse de vente. Eléments essentiels. Abus de droit à se prévaloir de la nullité. Clause pénale cumulative. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Contributions récentes en...

Sommaire SJ du 30 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 avril 2019 (141ème année): Emeute. Liberté d’expression. Droit à la liberté de réunion pacifique. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Droit des successions....

Sommaire SJ du 23 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 avril 2019 (141ème année): Bail à loyer. Question juridique de principe. Modification de la demande. Faits ou moyens de preuve nouveaux. Défaut de la chose louée. Remise en état. Réduction de loyer. Dommages-intérêts...

Sommaire SJ du 16 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 avril 2019 (141ème année): Discrimination raciale. Négation d’un génocide. Liberté d’opinion et d’expression. A. c. Ministère public du canton du Tessin.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Recours au...

Sommaire SJ du 9 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 avril 2019 (141ème année): Blanchiment d’argent. Fin de l’obligation de communiquer. Département fédéral des finances c. Ministère public de la Confédération et Banque X. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...

31ème journée de droit international privé

L’Institut suisse de droit comparé organise une journée de Droit international privé le jeudi 23 mai 2019 à Dorigny, Lausanne. Les deux sessions planifiées traiteront des : ° Mesures provisoires dans le contentieux judiciaire, en matinée ° Mesures provisoires dans le...

Sommaire SJ du 2 avril 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mars 2019 (141ème année): Aéroport. Bruit. Expropriation matérielle. Prescription. Décision incidente. Etat de Genève et Aéroport International de Genève c. A. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public). Poursuite. Validation...

Sommaire SJ du 26 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mars 2019 (141ème année): Contrat de travail. Peine conventionnelle. Fonction indemnitaire et fonc­tion disciplinaire de la clause pénale. Nullité. A. c. B. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Protection de l’adulte....

Sommaire SJ du 19 mars 2019

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mars 2019 (141ème année): Initiative popu­laire. Propriété immobilière. Droit des constructions. Primauté du droit supérieur. Invalidation. Christophe Aumeunier et Chambre Genevoise Immobilière c. Comité d’initiative...