Sommaire SJ du 30 novembre 2021

Nov 30, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 novembre 2021 (143ème année) : Procédure civile. Reconnaissance et exécution d’une sentence arbitrale étrangère. Ordre public. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des marques. Risque de confusion. A....

Sommaire SJ du 23 novembre 2021

Nov 23, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 novembre 2021 (143ème année) : Omission de prêter secours. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel c. A.A. et B.B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Rupture de ban. Interdiction de périmètre. Concours. A....

Sommaire SJ du 16 novembre 2021

Nov 16, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 novembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Licenciement abusif. Atteinte à la personnalité. Données personnelles. Traitement. Tort moral. A. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile....

Sommaire SJ du 9 novembre 2021

Nov 9, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 novembre 2021 (143ème année) : Procédure pénale. Production de dossiers issus d’autres procédures. Expertise psychiatrique. Mineur. A. c. Juge des mineurs de la République et canton de Genève et Ministère public de la République...

Sommaire SJ du 2 novembre 2021

Nov 2, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 novembre 2021 (143ème année) : Profession d’avocat. Contrat de mandat. Conflit d’intérêts. Nullité. A. c. B. et C. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Circulation routière. Incapacité de conduire. État d’ébriété. État de...

Sommaire SJ du 26 octobre 2021

Oct 26, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 octobre 2021 (143ème année) : Contrat de courtage. Responsabilité du débiteur. Omission. Lien de causalité. Causalité hypothétique. Perte d’une chance. A. SA c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Responsabilité...

Sommaire SJ du 19 octobre 2021

Oct 19, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 octobre 2021 (143ème année) : Contrat d’entreprise. Défaut. Vérification régulière. Normes de sécurité. A. SA c. B. Sàrl. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite. Abus de droit. Plainte. Griefs. A. c. Office...

Sommaire SJ du 12 octobre 2021

Oct 12, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 octobre 2021 (143ème année) : Poursuite. Administration de la faillite. Masse active. Cession. Créance non pécuniaire. Exécution en nature. A. (BERMUDA) LTD c. Office cantonal des poursuites. Cour de justice de la République et...

Sommaire SJ du 5 octobre 2021

Oct 5, 2021 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 octobre 2021 (143ème année) : Poursuite. Biens insaisissables. Rente d’assurance-invalidité. Retour à meilleure fortune. Abus de droit. Train de vie. A. c. Office des poursuites et des faillites de Delémont. Tribunal fédéral...