Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 16 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 mars 2021 (143ème année) : Procédure pénale. Ordonnance de classement. Indemnité pour les frais de défense. Renonciation implicite. A. c. Ministère public du canton du Tessin. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...
Sommaire SJ du 9 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 mars 2021 (143ème année) : Contrat d’architecte. Résiliation. Prestation inutilisable. Perte du droit aux honoraires. A. et B. c. C. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile. Protection dans les cas...
Sommaire SJ du 2 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 mars 2021 (143ème année) : Acquisition d’immeuble par des personnes à l’étranger. Surélévation d’un immeuble commercial. Construction de logements. A. SA c. Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé du canton de...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements »
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence « La philanthropie et ses principales structures juridiques »
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Séminaire de légistique / Mieux légiférer : rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)
Comme chaque année, le Centre d’étude, de technique et d’évaluation législatives (CETEL) de l’Université de Genève, organise un séminaire de légistique qui a pour objectif de familiariser les participants avec les règles de base de la rédaction législative et la...