Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 16 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 mars 2021 (143ème année) : Procédure pénale. Ordonnance de classement. Indemnité pour les frais de défense. Renonciation implicite. A. c. Ministère public du canton du Tessin. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure...
Sommaire SJ du 9 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 mars 2021 (143ème année) : Contrat d’architecte. Résiliation. Prestation inutilisable. Perte du droit aux honoraires. A. et B. c. C. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile. Protection dans les cas...
Sommaire SJ du 2 mars 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 mars 2021 (143ème année) : Acquisition d’immeuble par des personnes à l’étranger. Surélévation d’un immeuble commercial. Construction de logements. A. SA c. Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé du canton de...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Big data et intelligence artificielle »
La présentation accompagnant la conférence du 2 mars 2020 du Dr. en droit Yaniv Benhamou, "Big data et intelligence artificielle", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant...
Documentation de la conférence « LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements »
La présentation accompagnant la conférence du 2 décembre 2019 de Me Frédérique Bensahel, "LEFin/LSFin : Présentation générale et derniers développements", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...
Documentation de la conférence « La philanthropie et ses principales structures juridiques »
La présentation accompagnant la conférence du 9 septembre 2019 du Dr. Giulia Neri-Castracane, "La philanthropie et ses principales structures juridiques", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à...