Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 15 septembre 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 septembre 2020 (142ème année) : Adoption d’une personne majeure. Qualité pour recourir. Justes motifs. Ménage commun. A. c. Département de l’économie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS).Tribunal fédéral...
Sommaire SJ du 14 juillet 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 juillet 2020 (142ème année) : Droit d’emption. Mainlevée définitive. Décision administrative. Nullité. A. SA c. Commune de U. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Procédure civile. Protection...
Sommaire SJ du 7 juillet 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 juillet 2020 (142ème année) : Droit des successions. Action en nullité. Révocation de l’exécuteur testamentaire. Légitimation passive. A. c. B.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Poursuite pour dettes. Priorités dans la...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence «Lois contre le terrorisme et Etat de Droit»
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Frédéric Bernard, « Lois contre le terrorisme et Etat de Droit », du 11 janvier 2016, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en...
Documentation de la conférence « Le nouveau droit comptable »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Henry Peter, "Le nouveau droit comptable", du 7 décembre 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici ou via le...
Lauréates du Prix SGDL pour l’année 2015
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 7 décembre 2015, aux deux étudiantes ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de bachelier lors des examens de la Faculté de droit de Genève en 2015,...