Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 9 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juin 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Reconnaissance de dette. Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). A. SA c. B. SA.Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Note à propos de cet arrêt. Entraide internationale...
Sommaire SJ du 2 juin 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juin 2020 (142ème année) : Enregistrement non autorisé de conversations. Notion de conversation « non publique ». A. c. Ministère public de la République et canton de Genève et B. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal)....
Sommaire SJ du 26 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 mai 2020 (142ème année) : Procédure pénale. Procédures conduites séparément. Droit de confrontation. Co-prévenu condamné. Témoin. Personne appelée à donner des renseignements. A. c. Ministère public de la République et canton...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « L’OMC BALI, DOHA – où en sommes-nous avec les négociations multilatérales? »
La présentation accompagnant la conférence de Madame Gabrielle Marceau, " L'OMC BALI, DOHA - où en sommes-nous avec les négociations multilatérales?", du 4 mai 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...
Documentation de la conférence « Abandon du cours plancher et taux negatifs: reflexions juridiques sur la politique monetaire recente de la BNS »
La présentation accompagnant la conférence de Madame Corinne Zellweger-Gutknecht, " Abandon du cours plancher et taux negatifs: reflexions juridiques sur la politique monetaire recente de la BNS", du 13 avril 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée...
Conférence de Madame Corinne Zellweger-Gutknecht, le 13 avril 2015
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 13 avril 2015 aura lieu la conférence de Madame Corinne Zellweger-Gutknecht, Professeur à l'Université de Lausanne, avocat, intitulée « Abandon du cours plancher et taux negatifs: reflexions...