Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
Découvrez les dernières actualités de la SGDL et de la Semaine Judiciaire ou recherchez un ancien article dans nos archives.
Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 4 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 février 2020 (142ème année) : Plan localisé de quartier. Droit d’être entendu. Récusation. Principe de coordination. A.A et B.A, C., D.D. et E.D., F., G., H.H. et I.H., J., K. et L. c. Caisse de prévoyance M. et Conseil d’Etat...
Sommaire SJ du 28 janvier 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 janvier 2020 (142ème année) : Procédure pénale applicable aux mineurs. Juge des mineurs. Cumul des activités. Récusation. Partie plaignante.A. c. B. et Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Ire Cour de...
Sommaire SJ du 21 janvier 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 janvier 2020 (142ème année) : Vente immobilière. Notion de dommage. Moins-value commerciale. A.A., B.A., C.C., D.C., E.E., F.E. c. G.G. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Il n’appartient pas à l’Etat requis d’apprécier...
Les actualités de la SGDL
Conférence de Monsieur Grégory Bovey, le 7 avril 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 7 avril 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Grégory Bovey, Docteur en droit, Juge à la Cour de justice, intitulée «L'invalidation du contrat pour vice du consentement à la lumière de la...
Election de M. Grégory Bovey comme juge au Tribunal fédéral
Le 19 mars 2014, l'Assemblée fédérale a procédé l'élection de Monsieur Grégory Bovey en qualité de juge ordinaire au Tribunal fédéral. M. Grégory Bovey, actuellement juge à la Cour de justice, est membre du comité de la Société genevoise de droit et de législation et...
Conférence de Monsieur Pierre-Marie Glauser et Madame Ursula Cassani, le 3 mars 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 3 mars 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Pierre-Marie Glauser, Professeur à l'Université de Lausanne et avocat, et Madame Ursula Cassani, Professeure à l'Université de Genève, Juge à la...