Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 9 juillet 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juillet 2019 (141ème année): Plainte tardive. Preuve du dépôt. Restitution du délai. A. c. B. Tribunal fédéral (Cour de droit civil). Vente internationale de marchandise. Procédure applicable. Maxime des débats. Fardeau de...
Sommaire SJ du 2 juillet 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juillet 2019 (141ème année): Nuisances d’un établissement public. Dénonciation par un voisin. Qualité de partie. X. c. Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève. Tribunal fédéral...
Sommaire SJ du 25 juin 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 juin 2019 (141ème année): Reconnaissance de dette abstraite. Contrat de donation. Contrat simulé. A. c. B. Tribunal fédéral. (Ire Cour de droit civil). Plainte pénale. Validité. Contenu. X. c. A. et Ministère public de l’Etat de...
Les actualités de la SGDL
International Organisations News
Retrouvez l'actualité de la Genève internationale dans la section News du blog de la SGDL. Get the latest updates from the International Geneva in the News section of the SGDL blog.
Documentation de la conférence sur les infractions boursières et abus de marché
La présentation accompangant la conférence de Jacques Iffland, "Infractions boursières et abus de marché: vieux démons; nouveaux remèdes", du 4 février 2013, est dès à présent disponible ici.
Les nouveautés en droit de la tutelle
La présentation accompangant la conférence de Marie-Hélène Koch Binder sur "Les nouveautés en droit de la tutelle", du 7 janvier 2013, est dès à présent disponible ici.