Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 2 octobre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 octobre 2018 (140ème année): Responsabilité civile. Contrat d’assurance. Action directe du lésé contre l’assureur. Relativité des conventions. Contrat innommé. X. SA c. A., B., C., D., E. et F. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit...
Sommaire SJ du 25 septembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 septembre 2018 (140ème année): Facture de consommation d’eau et d’électricité. Contestation. Qualité pour recourir d’une collectivité publique. Décision incidente. Préjudice irréparable. Arbitraire. Services industriels de...
Sommaire SJ du 18 septembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 septembre 2018 (140ème année): Travail domestique. Service de piquet. Fin des rapports contractuels. Quittance pour solde de comptes. Créances résultant de dispositions impératives. X. c. A.Z. et B.Z.Tribunal fédéral (Ire Cour...
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