Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 14 septembre 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 septembre 2021 (143ème année) : Contrat de travail. Injure. Résiliation immédiate. Pouvoir d’appréciation de la cour cantonale. A. c. B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Entretien de l’enfant. Uniformisation des...
Sommaire SJ du 13 juillet 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 juillet 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Assurance de responsabilité civile du locataire. Résiliation anticipée. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Succession. Créance compensatrice. Confiscation....
Sommaire SJ du 6 juillet 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 juillet 2021 (143ème année) : Contrat de bail. Travaux à plus-value. Jus tollendi. Indemnité pour plus-value. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Succession. Qualité pour recourir au Tribunal fédéral de la partie...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence : « La surveillance des employés »
La présentation accompagnant la conférence du 16 janvier 2023 de M. Célian Hirsch, Avocat, doctorant à l'Université de Genève, lecteur à l'Université de Fribourg : "La surveillance des employés", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La...
Documentation de la conférence : « La juridiction universelle »
La présentation accompagnant la conférence du 5 décembre 2022 de M. Alain Werner, Avocat et Directeur de Civitas Maxima et M. Raphaël Jakob, Avocat : "La juridiction universelle", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux abonnés de La Semaine...
Documentation de la conférence « La protection contre les violences domestiques : aspects civils et pénaux »
La présentation accompagnant la conférence du 7 novembre 2022 de Marie-Laure Papaux van Delden, Professeure à l’Université de Genève et Anne-Laure Huber, Première procureure : " La protection contre les violences domestiques : aspects civils et pénaux", est dès à...