Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 29 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 juin 2021 (143ème année) : Assassinat. Concours d’infractions. Fixation de la peine. Interdiction de la double prise en considération. Peine à vie. A. c. Ministère public du canton de Neuchâtel. Tribunal fédéral (Cour de...
Sommaire SJ du 22 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 juin 2021 (143ème année) : Droits politiques. Libre formation de l’opinion des citoyens. Matériel de vote. Brochure d’information remise aux votants. G. c. Conseil d’État tessinois. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit public)....
Sommaire SJ du 15 juin 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 juin 2021 (143ème année) : Poursuite. Mainlevée provisoire. Cédule hypothécaire au porteur. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Rupture de ban. Expulsion. Peine privative de liberté. A. c. Ministère public du...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Les contrats innommés et règles impératives »
La présentation accompagnant la conférence du 5 septembre 2022 de Julia Xoudis, Avocate, Professeure à l’Université de Genève : " Les contrats innommés et règles impératives", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres...
Documentation de la conférence « Introduction du trust dans le droit suisse : L’avant-projet de loi vu sous l’angle civil et fiscal »
La présentation accompagnant la conférence du 13 juin 2022 de Sarah Busca Bonvin, Avocate, Experte fiscale diplômée et Aude Peyrot, Avocate, Docteure en droit, "Introduction du trust dans le droit suisse : L'avant-projet de loi vu sous l'angle civil et fiscal", est...
Documentation de la conférence « La LSFin – Le point 2 ans après »
La présentation accompagnant la conférence du 2 mai 2022 de Emmanuel Genequand, Associé, PwC, "La LSFin - Le point 2 ans après, est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici...