Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 18 mai 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 mai 2021 (143ème année) : Atténuation de la peine. Temps écoulé. Date déterminante pour le calcul de l’écoulement du temps. A. c. Ministère public du canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Dénonciation...
Sommaire SJ du 11 mai 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 mai 2021 (143ème année) : Atténuation de la peine. Temps écoulé. Date déterminante pour le calcul de l’écoulement du temps. A. c. Ministère public du canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat de bail....
Sommaire SJ du 4 mai 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mai 2021 (143ème année) : Contrat d’assurance. Questionnaire de l’assureur. Question précise et non équivoque. Réticence. Résiliation. A. c. B. AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Protection de l’adulte. Protection...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Nouvelles règles d’imposition des bénéfices des entreprises multinationales »
La présentation accompagnant la conférence du 6 septembre 2021 du Prof. Xavier Oberson, "Nouvelles règles d'imposition des bénéfices des entreprises multinationales", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...
Colloque en l’honneur de la Professeure Ursula Cassani – 16 septembre 2021
Un colloque est organisé en l'honneur de la Professeure Ursula Cassani à l'ocassion de son départ en retraite le jeudi 16 septembre 2021 à Uni Mail (salle R380). Vous trouverez les informations nécessaires dans le programme annexé : 16.09.2021_Programme_Colloque...
Documentation de la conférence « Conventions collectives de travail et contrôle de l’égalité salariale »
La présentation accompagnant la conférence du 3 mai 2021 du Prof. Karine Lempen, "Conventions collectives de travail et contrôle de l'égalité salariale auprès d'entités subvnetionnées ou adjudicataires de marchés publics dans les cantons de Vaud et Genève", est dès à...