Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 27 avril 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 avril 2021 (143ème année) : Faillite. Solvabilité. Moyens de preuve. Coronavirus. A. Sàrl c. Fondation B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Mobilité douce. Pistes cyclables. Interprétation. Norme programmatique. Droit...
Sommaire SJ du 20 avril 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 avril 2021 (143ème année) : Contrat de mandat. Substitution. Procédure civile. Prescription. Profession d’avocat. Honoraires d’avocat. Prime de succès. A. c. B. Ltd. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Poursuite....
Sommaire SJ du 13 avril 2021
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 avril 2021 (143ème année) : Séquestre. Poursuite à l’étranger. Notification d’un acte de poursuite. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Contrat de bail. Sortie du contrôle de l’État. Fixation du loyer. Méthode...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Prix des médicaments : « peut mieux faire » »
La présentation accompagnant la conférence du 1er mars 2021 du Prof. Valérie Junod, "Prix des médicaments : "peut mieux faire"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent accéder à l'espace reservé en cliquant ici...
Documentation de la conférence : « La nouvelle Loi sur la protection des données (nLDP) : qu’est-ce que cela change ? »
La présentation accompagnant la conférence du 1er février du Prof. Sylvain Métille, "La nouvelle Loi sur la protection des données (nLPD) : qu'est-ce que cela change ?", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...
Documentation de la conférence « Projet de révision du CPC »
La présentation accompagnant la conférence du 18 janvier 2021 du Prof. François Bohnet, "Projet de révision du Code de procédure civile - "Amélioration de la praticabilité et de l'applicabilité"", est dès à présent disponible dans la partie réservée aux membres de la...