Sommaire SJ du 5 juin 2018

Juin 5, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 juin 2018 (140ème année): Procédure pénale. Droit à une assis­tance effective. Avocat d’office et avocat de choix. X. c. Minis­tère public de l’Etat de Fribourg. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure pénale. Avocat...

Sommaire SJ du 29 mai 2018

Mai 29, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 mai 2018 (140ème année): Principe d’accession. Qualification d’une piscine en kit comme partie intégrante ou construction mobilière. Indemnisation de l’époux divorcé qui doit refaire installer une piscine à la place de celle...

Sommaire SJ du 22 mai 2018

Mai 22, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 mai 2018 (140ème année): Contestation de la paternité. Droit de connaître sa descendance. Protection de la personnalité. A. c. B. et C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure civile. Recours. Main­levée définitive...

Sommaire SJ du 15 mai 2018

Mai 15, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 mai 2018 (140ème année): Radiation d’une servitude de passage. Faux témoignage. Registre foncier. Foi publique. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Ordre de requérir une autorisation de construire pour...

Sommaire SJ du 8 mai 2018

Mai 8, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 mai 2018 (140ème année):  Procédure de faillite. Cession des droits de la masse. Production tardive. A. c. B. SA en liquidation, C. Ltd et Office des faillites de Lugano. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure...

Sommaire SJ du 1er mai 2018

Mai 1, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mai 2018 (140ème année): Escroquerie. Abus de confiance. Concours imparfait. Faux dans les titres. Procès-verbal d’assemblée générale. Faux matériel. X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. Tribunal...