Sommaire SJ du 24 avril 2018

Avr 24, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 avril 2018 (140ème année): Estimation d’un immeuble. Prise en compte des normes de droit public. A. c. Etat de Genève (Administration fiscale cantonale), Confédération Suisse (Impôt fédéral direct, Administration fédérale des...

Sommaire SJ du 17 avril 2018

Avr 17, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 avril 2018 (140ème année): Procédure pénale. Lésé. Loi sur la navigation intérieure. X. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Mesures protectrices de l’union conjugale....

Sommaire SJ du 10 avril 2018

Avr 10, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 avril 2018 (140ème année):   Divorce. Renonciation conventionnelle au partage des avoirs de prévoyance professionnelle. Maxime inquisitoire. Devoir de vérifica­tion du juge. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 3 avril 2018

Avr 3, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 avril 2018 (140ème année): Succession. Droit de réclamer un bénéfice d’inventaire. A. c. Tri­bu­nal du district de Bremgarten et B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Directive sur le retour. Séjour illégal. Interdiction...

Sommaire SJ du 27 mars 2018

Mar 27, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 mars 2018 (140ème année): Divorce. Sort des enfants. Prise en compte d’une requête commune ten­dant à l’attribution de l’autorité parentale exclusive. A. c. B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Contrat de travail....

Sommaire SJ du 20 mars 2018

Mar 20, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 mars 2018 (140ème année)   Directive sur le retour. Séjour illégal. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal).