Sommaire SJ du 11 avril 2017

Avr 11, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 avril 2017 (139ème année): Poursuite. Mainlevée provisoire de l’opposition. Délai pour introduire l’action en libération de dette. Féries. A. SA c. B. GmbH. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 4 avril 2017

Avr 4, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 avril 2017 (139ème année): Appel en cause. Lien de connexité. Devoir d’éducation des parents. Prétention récursoire. Conclusions chiffrées. X. c. A.Y., B.Y. et L.Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 28 mars 2017

Mar 28, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mars 2017 (139ème année): Servitude de passage nécessaire. Accès suffisant. Autorisation de construire. Rapport entre droit privé et droit public.A.A. et B.A. c. C., D., E.B. et F.B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 21 mars 2017

Mar 21, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mars 2017 (139ème année): Biens insaisissables. Œuvres d’art réalisées par le débiteur. Revenu futur. A. c. B. et C. SA. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Inscription d’une villa à...

Sommaire SJ du 14 mars 2017

Mar 14, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mars 2017 (139ème année): Règles professionnelles de l’avocat. Comportement a l’égard de l’autorité et de la partie adverse. Mesures disciplinaires. Audience publique. A. c. Com­mission tessinoise de discipline...

Sommaire SJ du 7 mars 2017

Mar 7, 2017 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 mars 2017 (139ème année): Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. X. c. Minis­tère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Avocat. Conflit d’intérêts. X. c....