Sommaire SJ du 10 mai 2016

Mai 10, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 mai 2016 (138ème année): Procédure pénale. Confiscation. Qualité pour recourir contre cette mesure. Co-prévenu. Ayant droit économique. A. c. Minis­tère public de la Confédération. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Contrat...

Sommaire SJ du 3 mai 2016

Mai 3, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 mai 2016 (138ème année): Engagement de titres cotés. Vente de gré à gré. Obligation de bonne foi. Preuve du dommage. A. c. Banque B. SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Réunion de deux apparte­ments sans autorisation....

Sommaire SJ du 26 avril 2016

Avr 26, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 avril 2016 (138ème année): Procédure pénale. Ordonnance de classement. Indemnisation du prévenu. Assurance de protection juridique. A. c. Minis­tère public tessinois. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). LDTR. Vente...

Sommaire SJ du 19 avril 2016

Avr 19, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 avril 2016 (138ème année): Saisie de droit des poursuites. Séquestre pénal conserva­toire. Concurrence entre ces mesures. Réalisation des biens saisis. Répartition des deniers. A.A. c. B. Inc. et autres. Tribunal fédéral (IIe...

Sommaire SJ du 12 avril 2016

Avr 12, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 avril 2016 (138ème année): Procédure pénale. Proches de la victime. Autres per­sonnes. Frère et sœur de la victime. Tort moral. A., B. et C. c. D., Ministère public de la République et canton de Genève, E., A.F. et B.F. Tribunal...

Sommaire SJ du 5 avril 2016

Avr 5, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 avril 2016 (138ème année): Droit de visite. Portée de la volonté de l’enfant. A. et B. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Séquestre fiscal et séquestre LP. Demande par l’administration fiscale de...