Sommaire SJ du 29 mars 2016

Mar 29, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 mars 2016 (138ème année): Entraide internationale en matière pénale. Délégation de la poursuite à une autorité étrangère. Absence de recours. Pouvoir de cognition du Tribunal fédéral. A. et autres c. Office fédéral de la...

Sommaire SJ du 22 mars 2016

Mar 22, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 mars 2016 (138ème année): Contrat de travail. Vol d’un objet de faible valeur. Licenciement immédiat.  Fondation X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Chose remise au créancier par un tiers non...

Sommaire SJ du 15 mars 2016

Mar 15, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 mars 2016 (138ème année): Libération conditionnelle. Critères d’appréciation. A. c. Ministère public tessinois. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Notification irrégulière. Absence de mention...

Sommaire SJ du 8 mars 2016

Mar 8, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 mars 2016 (138ème année): Bail à ferme. Faillite du débiteur. Notion de créancier selon l’article 190 LP. Défaut de paiement de créances de droit public. A. c. B. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Recours au...

Sommaire SJ du 1er mars 2016

Mar 1, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er mars 2016 (138ème année): Fondation. Qualité pour recourir. Fondation A. c. B. et Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie de la République et canton de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal...

Sommaire SJ du 23 février 2016

Fév 23, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 février 2016 (138ème année): Pro­cédure pénale. Ordonnance pénale. Opposition. Notification. Défaut aux débats.  X c. Service des contraventions du canton de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, Cour de droit...