Sommaire SJ du 25 novembre 2014

Nov 25, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 novembre 2014 (136ème année): Séquestre. Opposition. Renvoi à l’autorité inférieure. Nova. A. c. B. SA. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Procédure civile. Exigences de motivation de l’acte d’appel....

Sommaire SJ du 18 novembre 2014

Nov 18, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 novembre 2014 (136ème année): Reconnaissance de l’homo­logation d’un concordat prononcée à l’étranger. Distinction entre condi­tions de la reconnaissance d’un jugement étranger et conditions de...

Sommaire SJ du 11 novembre 2014

Nov 11, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 novembre 2014 (136ème année): Extinction d’une servitude foncière. Abus de droit. A.A. et autres c. E. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Placement de titres. Violation du mandat. Responsabilité de la banque....

Sommaire SJ du 4 novembre 2014

Nov 4, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 novembre 2014 (136ème année): Dévolution de l’hérédité. Administra­tion d’office de la succession. Délivrance d’un certificat d’héritier. A. et B. c. C., E. et D. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 28 octobre 2014

Oct 28, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 octobre 2014 (136ème année): Bail à loyer. Congé contraire à la bonne foi. Travaux d’assainissement réalisés dans l’objet loué. X. c. Z. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil). Extrait...

Sommaire SJ du 21 octobre 2014

Oct 21, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 octobre 2014 (136ème année): Inscription provisoire d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Ordonnance rectificative. Recevabilité du recours au Tribunal fédéral. A. SA c. B. SA. (Tribunal fédéral, IIe...