Sommaire SJ du 14 octobre 2014

Oct 14, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 octobre 2014 (136ème année): Autorisation de construire. Qualité pour recourir. – Note à propos de cet arrêt. A.X. et B.X. c. C. et Commune de Venthône, Conseil d’Etat du canton du Valais. (Tribunal fédéral, Ire...

Sommaire SJ du 7 octobre 2014

Oct 7, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 octobre 2014 (136ème année): Révocation unilatérale d’une convention sur les effets accessoires du divorce. Invocation d’une erreur essentielle entachant une telle convention. A.X. c. B.X. (Tribunal fédéral,...

Sommaire SJ du 30 septembre 2014

Sep 30, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 septembre 2014 (136ème année): Placement bancaire. Exécution des ordres du client. Conseils et renseignements ponctuels de la banque. Responsabilité. X. c. Z. AG. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).Expropriation. Loi...

Sommaire SJ du 23 septembre 2014

Sep 23, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 septembre 2014 (136ème année): Placement à des fins d’assistance. Rapport d’expertise. X. c. Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde KESB Thun. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil).Défense obligatoire. Moment...

Sommaire SJ du 16 septembre 2014

Sep 16, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 septembre 2014 (136ème année): Droit de préemption légal. Annulation d’une délibération municipale par le Conseil d’Etat. Qualité pour recourir de conseillers municipaux. A. et consorts c. Fondation K., L.,...

Sommaire SJ du 9 septembre 2014

Sep 9, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 septembre 2014 (136ème année): Précontrat de vente immobilière. Non respect de la forme authentique. Validité de la clause pénale comprise dans ce contrat. Abus de droit. Culpa in contrahendo. A. c. B. SA. (Tribunal fédéral, Ire...