Sommaire SJ du 27 mai 2014

Mai 27, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 mai 2014 (136ème année): Procédure pénale. Levée de scellés. Documents diplomatiques. Immunités diplomatiques. République d’Ouzbékistan c. Ministère public de la Confé­dération, A. et B. (Tribunal fédéral, Ire Cour de...

Sommaire SJ du 20 mai 2014

Mai 20, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 mai 2014 (136ème année): Procédure civile. Procédure simplifiée. Devoir d’inter­pellation du juge. Formalisme excessif. X. SA c. Z. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.Procédure pénale. Juste...

Sommaire SJ du 13 mai 2014

Mai 13, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 mai 2014 (136ème année): Déplacement illicite d’enfant. Violation du droit de garde. Retour de l’enfant selon la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. A. c....

Sommaire SJ du 6 mai 2014

Mai 6, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 mai 2014 (136ème année): Escroquerie au procès. Production d’un titre faux dans un procès civil. Dessein d’enrichissement. Ministère public du canton du Tessin c. A. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait...

Sommaire SJ du 29 avril 2014

Avr 29, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 avril 2014 (136ème année): Action en constatation de l’inexistence de la créance fondée sur un jugement conditionnellement exécutoire. Etat de Fribourg, Service de l’action sociale, Bureau des Pensions alimentaires...

Sommaire SJ du 22 avril 2014

Avr 22, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 avril 2014 (136ème année): Marché public. Mandat d’architecte. Refus d’accorder l’effet suspensif au recours contre l’adjudication. Arbitraire. A. c. Université de la Suisse italienne. (Tribunal fédéral,...