Sommaire SJ du 8 juillet 2014

Juil 8, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 juillet 2014 (136ème année): Procédure pénale. Appel prin­cipal. Appel joint. Portée de l’appel joint. Ministère public de l’Etat de Fribourg c. X. et Y. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).Protection de...

Sommaire SJ du 1 juillet 2014

Juil 1, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1 juillet 2014 (136ème année): Détention provi­soire. Conditions de détention. Dignité humaine. Traitements inhumains ou dégradants. A. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 24 juin 2014

Juin 24, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 juin 2014 (136ème année): Déplacement illicite d’enfants. Exception au retour dans le pays de provenance. A.X. c. B.X. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Extrait d’arrêt.Nécessité d’une preuve stricte...

Sommaire SJ du 17 juin 2014

Juin 17, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 juin 2014 (136ème année): Défense d’office. Difficultés de la cause. X. c. Ministère public de l’Etat de Fribourg. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public). Extrait d’arrêt.Exequatur d’un jugement...

Sommaire SJ du 10 juin 2014

Juin 10, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 juin 2014 (136ème année): Loi genevoise sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Contrôle des loyers. Clause d’échelonnement. A. et B. c. Hospice général et Département de...

Sommaire SJ du 3 juin 2014

Juin 3, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 juin 2014 (136ème année): Reconnaissance d’une faillite prononcée à l’étranger. Qualité de partie. Cession des droits de la masse. A. c. Maître B., agissant en sa qualité de liquidateur de C. Ltd (en liquidation)....