Sommaire SJ du 4 mars 2014

Mar 4, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 mars 2014 (136ème année): Contrat de bail. Validité du congé. Logement de la famille. Effets sur le bail de l’attribution du logement à l’un des époux par le juge du divorce. X. SA c. H.Z. et F.Z. (Tribunal...

Sommaire SJ du 25 février 2014

Fév 25, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 février 2014 (136ème année): Procédure civile. Litispendance. Irrecevabilité. Procé­dure ordinaire. Cas clair. F.X. c. A.Y., B.Y., C.Y. et D.Y. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil).Cumul de séquestres. Voies de droit pour...

Sommaire SJ du 18 février 2014

Fév 18, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 février 2014 (136ème année): Construction proche de la limite d’une propriété. Cession fiduciaire de la bande de terrain entre la construction et la limite de propriété. Légalité. X. c. Y. et Département de...

Sommaire SJ du 11 février 2014

Fév 11, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 février 2014 (136ème année): Augmentation de la taxe pour usage du domaine public par les Services industriels au profit exclusif du canton. Qualification de la taxe. Admissibilité. Commune d’Aire-la-Ville...

Sommaire SJ du 4 février 2014

Fév 4, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 février 2014 (136ème année): Loi sur les manifestations sur le domaine public. Contrôle abstrait. A., B., C., D. et E. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 28 janvier 2014

Jan 28, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 janvier 2014 (136ème année): Marché public. Restitution de l’effet suspensif. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la centrale commune d’achats. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public). Extrait...