Sommaire SJ du 21 janvier 2014

Jan 21, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 janvier 2014 (136ème année): Succession. Commission rogatoire sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale. Valeur litigieuse. Dispense de collaborer. Ayant droit économique. A. Inc. c....

Sommaire SJ du 14 janvier 2014

Jan 14, 2014 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 janvier 2014 (136ème année): Validité d’une initiative populaire. A., B., C., D. et E. c. Grand Conseil de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Mainlevéee provisoire....

Sommaire SJ du 3 décembre 2013

Déc 3, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 décembre 2013 (135ème année): Rixe. X. c. Minis­tère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal).Divorce. Presta­tions de libre passage. Interdiction de compenser avec une créance...

Sommaire SJ du 26 novembre 2013

Nov 26, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 novembre 2013 (135ème année): Détention pour des motifs de sûreté. Contrôle périodique de la détention. A. c. Ministère public de la République et canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit...

Sommaire SJ du 19 novembre 2013

Nov 19, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 novembre 2013 (135ème année): Procédure pénale. Proche de la victime. Qualité de partie plaignante. A.X. c. Ministère public de la République et canton de Genève, Y. et B.X. (Tribunal fédéral, Cour de droit...

Sommaire SJ du 12 novembre 2013

Nov 12, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 novembre 2013 (135ème année): Détention. Exécution anticipée de la peine. Contrôle périodique de la détention. X. c. Ministère public central du Canton de Vaud. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Autorisation de...