Sommaire SJ du 24 septembre 2013

Sep 24, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2013 (135ème année): Libération conditionnelle à mi-peine. X. c. Tribunal d’application des peines et des mesures du canton du Valais. (Tribunal fédéral, Cour de droit pénal). Extrait d’arrêt.TVA....

Sommaire SJ du 17 septembre 2013

Sep 17, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 septembre 2013 (135ème année): Bail à loyer. Contestation du loyer initial. Immeuble ancien. Fardeau de la preuve. H.X. et F.X. c. Z. SA. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Divorce. Donation des parents...

Sommaire SJ du 10 septembre 2013

Sep 10, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 septembre 2013 (135ème année): Député au Grand Conseil. Sanction discipli­naire. A. c. Grand Conseil du canton de Genève et Bureau du Grand Conseil du canton de Genève. (Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public).Frais...

Sommaire SJ du 3 septembre 2013

Sep 3, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 septembre 2013 (135ème année): Propriété par étages. Contribution aux frais et charges communs. Notion de reconnaissance de dette. A. c. PPE X (Tribunal fédéral, IIe Cour civile). Extrait d’arrêt.Baux de durée...

Sommaire SJ du 9 juillet 2013

Juil 9, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 juillet 2013 (135ème année): Gratuité de la procédure devant la juridiction des baux et loyers dans le canton de Genève. Compatibilité avec le droit fédéral. X. c. Y. (Tribunal fédéral, Ire Cour civile).Droit cantonal....

Sommaire SJ du 2 juillet 2013

Juil 2, 2013 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 juillet 2013 (135ème année): Voyage à forfait. Définition. Distinction avec un affrètement et un courtage. Distinction entre location de navire, affrètement et contrat de transport maritime. X. SA c. Y. (Tribunal fédéral Ire...