Sommaire SJ du 6 octobre 2020

Oct 6, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 octobre 2020 (142ème année) : Séquestre fiscal. Expertise. OEuvre d’art. Opposition du débiteur. A. c. Administration  fiscale cantonale genevoise. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Autorité parentale. Déplacement du...

Sommaire SJ du 29 septembre 2020

Sep 29, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 29 septembre 2020 (142ème année) : Bail. Erreur sur la surface d’un appartement. Invalidation pour erreur essentielle. A. SA c. A.B. et B.B.Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil).  Bail. Formule officielle. Première location....

Sommaire SJ du 22 septembre 2020

Sep 22, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 22 septembre 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action alimentaire. Représentation de l’enfant. Défaut de comparution personnelle à l’audience de conciliation. Irrece­vabilité de la demande. A. c. B. et C. c. B. Tribunal...

Sommaire SJ du 15 septembre 2020

Sep 15, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 15 septembre 2020 (142ème année) : Adoption d’une personne majeure. Qualité pour recourir. Justes motifs. Ménage commun. A. c. Dépar­tement de l’économie, de l’innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS).Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 14 juillet 2020

Juil 14, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 juillet 2020 (142ème année) : Droit d’emption. Mainlevée définitive. Décision admi­nistrative. Nullité. A. SA c. Commune de U. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Note à propos de cet arrêt.  Procédure civile. Protection...

Sommaire SJ du 7 juillet 2020

Juil 7, 2020 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 7 juillet 2020 (142ème année) : Droit des successions. Action en nullité. Révocation de l’exécuteur testa­mentaire. Légitimation passive. A. c. B.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Poursuite pour dettes. Priorités dans la...