Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 19 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 mai 2020 (142ème année) : Contrat de travail. Réduction du taux d’activité. Erreur sur les conséquences en matière d’assurance-chômage. Invalidation. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des successions....
Sommaire SJ du 12 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 12 mai 2020 (142ème année) : Amiante. Tort Moral. Prescription. Erbengemeinschaft A. A., B. A. et C. A. c. Eternit (Schweiz) AG, E. E, F. E et Schweizerische Bundesbahn SBB AG. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure...
Sommaire SJ du 5 mai 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 5 mai 2020 (142ème année) : Séquestre. Exécution d’une décision étrangère portant sur des mesures conservatoires. Validation. A. S.p.A., B. S.p.A, C. S.r.l., D. S.p.A., E. S.c.a.r.l., F. S.r.l., G. S.p.A, H. S.p.A, c. I. et...
Les actualités de la SGDL
Conférence de Madame Corinne Zellweger-Gutknecht, le 13 avril 2015
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 13 avril 2015 aura lieu la conférence de Madame Corinne Zellweger-Gutknecht, Professeur à l'Université de Lausanne, avocat, intitulée « Abandon du cours plancher et taux negatifs: reflexions...
Documentation de la conférence « Protection des données et flux transfrontières, à l’exemple notamment du contentieux US/CH »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Philippe Meier, " Protection des données et flux transfrontières, à l'exemple notamment du contentieux US/CH", du 2 mars 2015, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les...
Conférence de Monsieur Philippe Meier, le 2 mars 2015
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - La conférence de Monsieur Philippe Meier, Professeur à l'Université de Lausanne, avocat, intitulée « Protection des données et flux transfrontières, à l'exemple notamment du contentieux US/CH » aura...