Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 28 avril 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 avril 2020 (142ème année) : Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Travaux exécutés sur un immeuble en propriété par étages. Répartition des coûts. Parties communes. A. SA c. B., C. et D. Tribunal fédéral (IIe Cour de...
Sommaire SJ du 21 avril 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 avril 2020 (142ème année) : Mainlevée provisoire. Représentation de la société anonyme. Ratification. A. SA c. B. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Contrat bancaire. Clause de banque restante. Fiction de ratification....
Sommaire SJ du 14 avril 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 avril 2020 (142ème année) : Mainlevée définitive de l’opposition, exequatur d’un jugement étranger, motif de refus, incompétence, ordre public.A. c. B. S.r.l. Tribunal fédéral (IIeCour de droit civil). Divorce. Décision...
Les actualités de la SGDL
Conférence de Monsieur Jacques Haldy, le 2 février 2015
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 2 février 2015 aura lieu la conférence de Monsieur Jacques Haldy, Professeur à l'Université de Lausanne, avocat, intitulée « La participation de tiers au procès civil » La présentation...
Documentation de la conférence « L’influence de l’art. 397a CO sur l’activité bancaire »
La présentation accompagnant la conférence des Professeurs Benoît Chappuis et Franz Werro, "L'influence de l'art. 397a CO sur l'activité bancaire", du 10 novembre 2014, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...
Documentation actualisée de la conférence « La loi sur l’Etat hôte : innovations et perspectives »
La version actualisée de la présentation accompagnant la conférence de Monsieur Benoît Merkt, " La loi sur l'Etat hôte : innovations et perspectives", du 6 octobre 2014, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les membres peuvent...