Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 25 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 25 février 2020 (142ème année) : Exploitation d’un réseau de fibre optique. Contrat entre les SIG et une société privée. Droit applicable. X. SA c. Services industriels de Genève (SIG). Tribunal fédéral (IIe Cour de droit public)....
Sommaire SJ du 18 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 février 2020 (142ème année) : Concours d’infractions. Entrave à l’action pénale. Blanchiment d’argent. X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Lutte contre le...
Sommaire SJ du 11 février 2020
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 février 2020 (142ème année) : Procédure civile. Action en libération de dette. Action en paiement. Délais pour agir. Interprétation de la demande. X. SA c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Droit des poursuites....
Les actualités de la SGDL
Conférence de Monsieur Yves Jeanrenaud, le 5 mai 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 5 mai 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Yves Jeanrenaud, avocat, intitulée «Lex Weber: premières jurisprudences, questions en suspens et éléments de réponse» La présentation accompagnant...
Documentation de la conférence « L’invalidation du contrat pour vice du consentement à la lumière de la jurisprudence récente »
La présentation accompagnant la conférence de Monsieur Grégory Bovey, " L'invalidation du contrat pour vice du consentement à la lumière de la jurisprudence récente", du 7 avril 2014, est dès à présent disponible dans la partie reservée aux membres de la SGDL. Les...
Conférence de Monsieur Grégory Bovey, le 7 avril 2014
- Conférence de la Société genevoise de droit et de législation - Le lundi 7 avril 2014 aura lieu la conférence de Monsieur Grégory Bovey, Docteur en droit, Juge à la Cour de justice, intitulée «L'invalidation du contrat pour vice du consentement à la lumière de la...