Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 24 septembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année): Procédure pénale. Expulsion pénale. Qualité de partie. Qualité pour recourir. Membres de la famille. Respect de la vie privée et familiale. A. et B. c. Ministère public de la République et canton...
Sommaire SJ du 17 septembre 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 septembre 2019 (141ème année): Fixation de la peine. Concours d’infraction. Nature de la peine.X. c. Ministère public central du canton de Vaud. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Faillite. Administration spéciale....
Sommaire SJ du 16 juillet 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 juillet 2019 (141ème année): Contrat de courtage. Commission. Qualité pour défendre. Théorie de la transparence. X. c. Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Divorce. Liquidation du régime matrimonial. Versement...
Les actualités de la SGDL
Lauréats du Prix SGDL pour les années 2011 et 2012
Le prix de la Société genevoise de droit et de législation a été remis, à l'occasion de la conférence du 4 mars 2013, aux deux étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats de première série de baccalauréat universitaire lors des examens de la Faculté de droit de...
Documentation de la conférence « La résiliation pour justes motifs: enjeux et conséquences »
La présentation accompangant la conférence de Blaise Carron, "La résiliation pour justes motifs: enjeux et conséquences", du 4 mars 2013, est dès à présent disponible ici.
International Organisations News
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