Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 18 juin 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 18 juin 2019 (141ème année): Relation bancaire. Pourparlers précontractuels. Responsabilité délictuelle. Acte illicite. Illicéité de comportement. Dol. X. c. Banque Z. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Solidarité des...
Sommaire SJ du 11 juin 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 11 juin 2019 (141ème année): Divorce. Partage de la prévoyance professionnelle. Reconnaissance et complément d’un jugement de divorce étranger. Droit transitoire. A.A. c. B.A. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Imputation...
Sommaire SJ du 4 juin 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 juin 2019 (141ème année): Initiative populaire. Aménagement du territoire. Obligation de ne créer que des zones de développement. Compatibilité avec le droit fédéral. Christophe Aumeunier et Chambre genevoise immobilière c....
Les actualités de la SGDL
Property Law in Four Dimensions
La Faculté de droit et l'Institut Confucius de l'Université de Genève organisent le mercredi 16 janvier 2013 à 18h, à UNI Bastions, Aula B106 (Auditoire Reverdin) une conférence réunissant des professeurs et chercheurs des Universités de Harvard, Renmin (Pékin),...
Un nouveau site! New website!
Lancement début décembre 2012 du nouveau site internet de la Société genevoise de droit et de législation. Parmi les nouvelles rubriques, vous trouverez les dernières actualités du Palais, des Études et de la Société. And there will be a whole English section for...
Documentation de la conférence « La clause pénale »
La présentation accompangant la conférence de Gaspard Couchepin,"La clause pénale", du 1 octobre 2012, est dès à présent disponible ici.