Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 28 mai 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 28 mai 2019 (141ème année): Force dérogatoire du droit fédéral. Refus de décliner son identité. Contravention de police de droit cantonal. Principe de non-incrimination (nemo tenetur). X. c. Ministère public de l’Etat de...
Sommaire SJ du 21 mai 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 21 mai 2019 (141ème année): Gage immobilier. Réalisation. Adjudicataire. Remploi ou radiation d’une cédule hypothécaire. A. c. Office des poursuites de Genève.Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil) Divorce. Nouveau droit de...
Sommaire SJ du 14 mai 2019
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 14 mai 2019 (141ème année): Gestion déloyale. Mandat. Gérant de fortune. Obligation de rendre compte. Rétrocessions. X. c. Ministère public du canton du Valais et H.B. et consorts.Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Action en...
Les actualités de la SGDL
Documentation de la conférence « Nouveautés en droit de l’aménagement du territoire et des constructions »
La présentation accompangant la conférence de François Bellanger, "Nouveautés en droit de l'aménagement du territoire et des constructions", du 2 avril 2012, est dès à présent disponible ici.
Documentation de la conférence « Le CPC après 14 mois de pratique »
La présentation accompangant la conférence de Fabienne Geisinger-Mariéthoz et Nicolas Jeandin, "Le CPC après 14 mois de pratique: un tour d'horizon des premières expériences genevoises", du 5 mars 2012, est dès à présent disponible ici.
Lauréats du Prix SGDL pour les années 2009 et 2010
Les lauréats du prix SGDL pour les années 2009 et 2010 sont à présent connus. Retrouvez les noms des heureux élus et de leurs prédécesseurs ici.