Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 4 décembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 4 décembre 2018 (140ème année): Marché public. Recours contre une décision d’exclusion. Refus de l’effet suspensif. Admission de conclusions concernant l’adjudication. X. SA c. Etat de Genève, représenté par la Centrale commune...
Sommaire SJ du 27 novembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 novembre 2018 (140ème année): Contrat de travail. Empêchement de travailler. Versement du salaire. Régimes légal, complémentaire et dérogatoire. Conditions pour la conclusion d’un accord dérogatoire. Précision de...
Sommaire SJ du 20 novembre 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 novembre 2018 (140ème année): Notion de lésé. Atteinte directe. Qualité pour recourir au plan cantonal. Abus d’autorité. X. c. Ministère public de l’Etat de Fribourg. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Enlèvement...
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