Actualités de la
Semaine Judiciaire
et de la SGDL
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Les actualités de la Semaine Judiciaire
Sommaire SJ du 30 janvier 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 30 janvier 2018 (140ème année): Discrimination raciale. «Quenelle». X. c. Ministère public de la République et canton de Genève. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal) Faillite sans poursuite préalable. Qualité de créancier....
Sommaire SJ du 23 janvier 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 23 janvier 2018 (140ème année): Contrat d'entreprise. Fixation d'un prix à forfait. Fardeau de la preuve. A. c. X. . Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil) Procédure concordataire. Homologation d'un concordat. Aspect...
Sommaire SJ du 16 janvier 2018
Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 janvier 2018 (140ème année): Contrôle d'une loi. Droit d'être entendu dans la procédure législative. Liberté syndicale. Droits acquis? Association genevoise des directeurs d'établissements primaires, A., B. et C. c. Grand...
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