Sommaire SJ du 13 mars 2018

Mar 13, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 mars 2018 (140ème année) Procédure civile. Autorité de la chose jugée. A. c. B. — Extraits d’arrêts. (Tri­bunal fédéral, Cour de droit pénal).Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Violation du secret de fonction. Cour des...

Sommaire SJ du 6 mars 2018

Mar 6, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 mars 2018 (140ème année): Assurance-accidents. Réduc­tion des prestations. Participation à une rixe. A.A. et consorts c. Bâloise Assurances SA. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit social). Contribution d’entre­tien....

Sommaire SJ du 27 février 2018

Fév 27, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 février 2018 (140ème année): Poursuite en réalisation de gage immobilier. Tiers consti­tuant. Mainlevée provisoire. Action en libération de dette. Légitima­tion passive. A. SA c. B. SA et C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 20 février 2018

Fév 20, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 20 février 2018 (140ème année): Séquestre global ou distinct. Débiteurs solidaires. Incertitude quant à la titularité des biens. D. c. C. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Garantie documen­taire. Indépendance du contrat...

Sommaire SJ du 13 février 2018

Fév 13, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 13 février 2018 (140ème année): Qualité pour recourir de l’Office des poursuites. Office des poursuites de Genève c. A. AG. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Procédure civile. Appel en cause. Rejet de l’action...

Sommaire SJ du 6 février 2018

Fév 6, 2018 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 6 février 2018 (140ème année): Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Computa­tion du délai imparti pour requérir une inscription définitive. A. SA c. B. et autres. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Grand...