Sommaire SJ du 16 février 2016

Fév 16, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 16 février 2016 (138ème année): Mainlevée provisoire. Simulation de contrats de prêt. Droit d’être entendu. A.A. c. B.B. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Conduite d’un véhicule automobile nonobstant un...

Sommaire SJ du 9 février 2016

Fév 9, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 9 février 2016 (138ème année): Marché public. Adjudication. Existence d’une question juridique de principe. Effet suspensif. Conclusion du contrat. X. SA c. Aéroport international de Genève et Y. SA. Tribunal fédéral...

Sommaire SJ du 2 février 2016

Fév 2, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 2 février 2016 (138ème année): Acte illicite. Dommage matériel. Chose non réparable. Valeur de remplace­­ment. Imputation des avantages. A. SA c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Procédure civile. Compétence à...

Sommaire SJ du 26 janvier 2016

Jan 26, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 26 janvier 2016 (138ème année): Cession des droits de la masse en faillite. Dés­intéressement des créanciers. Prise en compte des créances d’intérêts. Y. c. A. et X. SA en liquidation. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit...

Sommaire SJ du 19 janvier 2016

Jan 19, 2016 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 19 janvier 2016 (138ème année): Séquestre. Vraisemblance de la créance. Doute sur l’identité du débiteur. A.A. c. L. Ltd. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil). Evacuation du locataire. Procédure de protection des...

Sommaire SJ du 8 décembre 2015

Déc 8, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 8 décembre 2015 (137ème année): Procédure civile. Devoirs du défendeur dans la contestation des faits allégués par le demandeur. Honoraires d’architecte. A. c. B. Tribunal fédéral (Ire Cour de droit civil). Marché public....