Sommaire SJ du 1er décembre 2015

Déc 1, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 1er décembre 2015 (137ème année): Procédure pénale. Reformatio in pejus. X. c. Procu­reur général du canton de Berne. Tribunal fédéral (Cour de droit pénal). Procédure de mainlevée définitive. Extinction de la dette antérieure au...

Sommaire SJ du 24 novembre 2015

Nov 24, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 24 novembre 2015 (137ème année): Contrat-type de travail. Salaires minimaux. Employés de commerce au service d’Etudes d’avocats. Procédure de consultation. Tentative de conciliation. Ordre des avocats du Tessin et...

Sommaire SJ du 17 novembre 2015

Nov 17, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 17 novembre 2015 (137ème année): Recours contre une décision de faillite. Invocation de nova. A. SA c. B. SA et C. Sàrl. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil). Infraction grave à la loi fédérale sur...

Sommaire SJ du 10 novembre 2015

Nov 10, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 10 novembre 2015 (137ème année): PPE. Usage des parties communes. Règlement de copropriété. Droit préférentiel. Abus de droit.  A. c. B. et Office des poursuites de Genève. Extraits d’arrêts. (Tribunal fédéral, IIe...

Sommaire SJ du 3 novembre 2015

Nov 3, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 3 novembre 2015 (137ème année): Cédule hypothécaire remise en garantie. Subrogation. Mainlevée provi­soire de l’opposition. A. c. B.B. et Office des poursuites de Genève. Tribunal fédéral (IIe Cour de droit civil)....

Sommaire SJ du 27 octobre 2015

Oct 27, 2015 | Semaine Judiciaire

Sommaire de la Semaine Judiciaire du 27 octobre 2015 (137ème année): Séquestre de biens du débiteur. Condition de la réalisation des gages préexistants pour la dette échue. Biens remis en gages se trouvant à l’étranger. A. c. B. et Office des poursuites de...